Installer des panneaux solaires sur son balcon, quelle règlementation en copropriété ?

De plus en plus de propriétaires de maisons et d’appartements cherchent à réduire leur impact environnemental en adoptant des solutions énergétiques renouvelables, telles que l’installation de panneaux solaires. Cependant, si vous vivez en copropriété et souhaitez installer des panneaux solaires sur votre balcon, il est essentiel de connaître les règles et réglementations à suivre pour mener à bien votre projet.

Même si cet article a pour objectif de fournir des informations de base sur la législation en vigueur concernant les panneaux solaires en copropriété, il est vivement recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir une réponse fiable et adaptée à votre situation.

Comparateur de devis panneaux solaires

Législation relative aux panneaux solaires en copropriété

La première étape pour installer des panneaux solaires sur un balcon est d’étudier les lois applicables dans ce domaine. En France, l’Article L111-6-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) autorise les copropriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, dont l’installation de panneaux solaires, sur les parties communes et privatives.

Toutefois, cette autorisation est soumise à certaines conditions :

  • Les travaux doivent servir un usage privatif : les panneaux solaires ne doivent être installés que pour l’alimentation électrique personnelle du logement concerné et non pas pour celle de l’ensemble de la copropriété.
  • Le respect des règles de sécurité et d’esthétique : il faut veiller à ce que les travaux d’installation n’affectent pas la solidité et l’aspect esthétique du bâtiment, tout en respectant les normes de sécurité applicables en matière d’électricité notamment.

Rendez-vous en mairie pour connaître les règles locales

Dans certains cas, vous devrez également tenir compte des réglementations locales. En effet, certaines municipalités ont mis en place des règles spécifiques relatives à l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments. Il sera donc nécessaire de prendre rendez-vous en mairie pour vous informer sur les contraintes locales éventuelles.

Demander un devis

Demande d’autorisation auprès de la copropriété

Après avoir vérifié que votre projet d’installation de panneaux solaires respecte la législation en vigueur, vous devrez obtenir l’accord de votre copropriété.

Préparez un dossier complet pour l’assemblée générale

Pour convaincre les autres copropriétaires de l’intérêt de votre projet, il est indispensable de leur présenter un dossier complet et clair. Ce dernier doit notamment contenir :

  • Les plans et croquis détaillés de l’installation : cette documentation technique permettra aux copropriétaires d’évaluer visuellement l’impact des panneaux solaires sur le bâtiment et son esthétique.
  • Une estimation de la production électrique générée par les panneaux solaires : cette information est essentielle pour prouver que votre installation servira bien à un usage privatif et ne profitera pas indûment à la copropriété.
  • Un devis détaillé proposé par un professionnel : cela permettra aux copropriétaires d’avoir une idée précise du coût global de l’installation à envisager.

Obtenez l’accord majoritaire lors de l’assemblée générale

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, vous devrez obtenir l’accord majoritaire (plus de 50% des voix) pour procéder à l’installation des panneaux solaires. En cas de refus, il est conseillé de rencontrer individuellement les copropriétaires réticents et de répondre à leurs préoccupations afin de maximiser vos chances d’obtenir leur soutien lors d’une éventuelle nouvelle proposition.

Demander un devis

Règles d’installation spécifiques aux balcons

En plus des règlements en vigueur concernant les panneaux solaires en général, certaines spécificités s’appliquent lorsque l’on souhaite installer ces dispositifs sur un balcon.

Réalisez une étude de faisabilité technique

Avant toute installation, il est important de réaliser une étude de faisabilité pour vous assurer que votre balcon est adapté à recevoir des panneaux solaires. Cette étude permettra de déterminer :

  • La capacité de charge du plancher : il est essentiel que le balcon soit suffisamment robuste pour supporter le poids des panneaux solaires et de leur structure de fixation.
  • L’orientation optimale des panneaux solaires : pour maximiser la production électrique, les panneaux doivent être orientés au sud et inclinés à un angle optimal par rapport au soleil.

Certifiez-vous que l’installation respecte les codes locaux et de construction

N’oubliez pas de vérifier que l’installation de panneaux solaires sur votre balcon respecte les normes applicables dans votre zone géographique (PLU ou autres règles locales) ainsi que les normes techniques générales en matière de sécurité, d’électricité, etc.

Demander un devis

Bénéficier des aides financières pour l’installation de panneaux solaires

Pour aider les particuliers à financer l’installation de panneaux solaires sur leur balcon, plusieurs aides financières ont été mises en place en 2024. Parmi elles, on peut citer :

  • Le crédit d’impôt : disponible pour les logements principaux de plus de deux ans, cette aide permet de bénéficier d’une déduction fiscale correspondant à une partie des dépenses engagées pour l’installation des panneaux solaires.
  • Les subventions locales et régionales : certaines collectivités territoriales proposent également des aides directes pour soutenir les projets d’énergie renouvelable.
  • L’aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : sous certaines conditions de ressources, cette agence peut attribuer une subvention pour aider à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.

Demander un devis

Pour connaître les aides disponibles dans votre région et les démarches à effectuer, n’hésitez pas à consulter un professionnel certifié RGE et spécialisé dans l’installation de panneaux solaires ou les organismes tels que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et les Espaces Info Énergie.