Autoconsommation solaire : comment déclarer sa production photovoltaïque ?

L’autoconsommation consiste à produire de l’électricité grâce aux panneaux solaires installés sur votre toiture et à la consommer directement, sans passer par le réseau électrique. Cette solution est de plus en plus populaire auprès des propriétaires de maisons, car elle permet de réaliser des économies d’énergie tout en participant à la transition énergétique. Cependant, il est nécessaire de déclarer les revenus générés par cette production photovoltaïque. Voici comment procéder.

Comparez les devis panneaux solaires photovoltaïques

Les obligations fiscales liées à l’autoconsommation

Lorsque vous produisez de l’électricité en autoconsommation avec vos panneaux solaires, vous êtes soumis à certaines obligations fiscales. Il s’agit principalement de déclarer les revenus issus de la vente de l’électricité non consommée que vous revendez à un fournisseur d’énergie.

Même si ces revenus sont souvent modestes, ils doivent être déclarés au même titre que tout autre type de revenu. En effet, ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.

Notez qu’il est vivement recommandé de consulter un professionnel pour obtenir une réponse fiable et adaptée à votre situation.

Demander un devis

Pourquoi déclarer ses revenus issus de la production photovoltaïque ?

Déclarer ses revenus photovoltaïques est une obligation légale qui permet à l’administration fiscale de connaître la nature et le montant des revenus générés par la vente de l’électricité non consommée. Ces informations sont nécessaires pour déterminer la base d’imposition et calculer correctement l’impôt sur le revenu dû.

Ne pas déclarer ses revenus issus de l’autoconsommation serait considéré comme une fraude fiscale, passible de sanctions telles que des pénalités et des majorations d’impôt.

Comment déclarer sa production photovoltaïque ?

Pour déclarer les revenus liés à votre production d’énergie solaire, vous devez remplir le formulaire 2042 C PRO, qui est spécifique aux bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Voici les grandes étapes pour remplir ce formulaire :

  1. Indiquer vos coordonnées : renseignez vos nom, prénom, adresse, date de naissance, etc., en veillant à être le plus précis et exact possible.
  2. Renseigner la rubrique « Revenus des professions non salariées » : cochez la case « BIC non professionnels » et indiquez le montant de vos revenus annuels issus de la production photovoltaïque dans la case appropriée (« Recettes nettes »).
  3. Calculer le bénéfice imposable : si vous avez réalisé des dépenses pour produire cette énergie (par exemple, l’achat ou la location du matériel photovoltaïque), déduisez-les du montant des recettes nettes pour obtenir le bénéfice imposable. Reportez ce montant dans la case « Bénéfice net »
  4. Signer et dater le formulaire : une fois toutes les informations remplies, il ne vous reste plus qu’à apposer votre signature et la date du jour au bas du formulaire.

Une fois complété, le formulaire 2042 C PRO doit être joint à votre déclaration de revenus traditionnelle (formulaire 2042) et envoyé à votre centre des finances publiques.

Le micro-BIC, un régime simplifié pour les petites installations photovoltaïques

Pour les installations de panneaux solaires dont la puissance est inférieure à 3 kilowatts-crête (kWc), il existe un régime fiscal simplifié appelé « micro-BIC » qui s’applique automatiquement. Pour en bénéficier, il suffit d’indiquer le montant de vos recettes annuelles dans le formulaire 2042 C PRO, sans avoir à fournir de justificatifs de dépenses ou de calculs détaillés.

Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les recettes déclarées, ce qui correspond à la prise en compte des charges liées à l’exploitation de l’installation sans avoir à les déduire explicitement.

Demander un devis

Bien se faire accompagner pour optimiser sa déclaration

Comme évoqué précédemment, il est vivement conseillé de solliciter les services d’un professionnel pour vous assurer de bien déclarer vos revenus issus de votre production photovoltaïque. Un expert-comptable ou un conseiller fiscal pourra vous apporter une réponse fiable et adaptée à votre situation, et vous aider à remplir correctement les différents formulaires fiscaux.

En résumé

Déclarer sa production photovoltaïque est une étape importante qui permet de se conformer aux obligations fiscales en vigueur et d’éviter les sanctions liées à la fraude fiscale. Le formulaire 2042 C PRO doit être dûment rempli et joint à votre déclaration de revenus habituelle. Les installations de moins de 3 kWc bénéficient du régime simplifié du micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 71 % sur les recettes déclarées.

Demander un devis

Pour vous assurer de bien remplir les différentes cases du formulaire et respecter les règles fiscales en vigueur, n’hésitez pas à consulter un professionnel, qui pourra vous accompagner dans cette démarche.